Mentions légales

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Editeur

DuPont Solutions (France) S.A.S. 23-25 rue Delarivière Lefoullon – Défense 9, 92800 PUTEAUX Capital social : 24 499 260 Euros ; RCS 492 951 306; TVA FR78 492 951 306 N° téléphone : 01 41 97 44 00 Adresse mail : DUPO10@eunotes1.email.dupont.com

Directeur de la publication: Pierre Rougier

Hébergeur

SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

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DuPont entend respecter scrupuleusement la confiance que les utilisateurs lui accordent et applique strictement les obligations contenues dans la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite «informatique et libertés» et de ses décrets d’application.

DuPont prend un soin particulier à respecter les dispositions de cette loi et notamment les dispositions concernant les informations personnelles que les utilisateurs pourraient être amenés à lui communiquer dans le cadre de leur utilisation du présent site.

Aussi, DuPont a nommé un correspondant informatique et libertés qui garantit la sécurité des informations collectées.

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Conservation et utilisation des données personnelles

DuPont s’engage à conserver les informations personnelles que les utilisateurs lui ont communiquées dans des conditions de sécurité renforcées et pour des durées limitées dans le temps.
Ces informations confidentielles ne sont accessibles qu’au personnel de DuPont et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles les utilisateurs les ont communiquées.

Ces informations confidentielles ne sont pas revendues ni communiquées à des tiers.

Exercice du droit d’accès et de rectification

Les utilisateurs disposent, à l’égard de toutes ces informations et notamment des données personnelles collectées, d’un droit d’accès, de rectification et de retrait.

L’exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application relatifs à «l’informatique, aux fichiers et aux libertés», en faisant la demande directement par courrier auprès de :

DuPont Solutions (France) SAS
Département Protection des cultures
Défense Plaza 23-25 rue Delarivière Lefoullon
92800 PUTEAUX

Autres informations transmises par vos soins

Vos commentaires et suggestions sur ce site sont les bienvenus. Tous documents et informations soumis à DuPont dans le cadre de ce site tels que tous commentaires, suggestions, idées, questions, modèles, données seront traités de façon non-confidentielle et publique. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas nous faire parvenir les informations et autres documents que vous ne souhaiteriez pas nous céder, notamment, tout ce qui concerne sans limitation toutes informations confidentielles ou toutes créations originales telles que des idées de produits, codes informatiques et oeuvres originales.

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Entrée en vigueur

Les présentes Mentions Légales sont en vigueur depuis avril 2011.

Droit applicable

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